Conditions d’utilisation du site Internet top10parissportifs.be

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’ACCÉDER À ET/OU D’UTILISER TOUTE PARTIE DU SITE.

 

Bienvenue à top10parissportifs.be (collectivement avec ses sous-domaines, le Contenu et les Marques, le « Site »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation suivantes avant d’utiliser ce Site afin que vous soyez conscient de vos droits et obligations juridiques à l’égard de top10parissportifs.be («top10parissportifs.be», « nous », « notre »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez expressément et vous concluez un contrat juridique avec nous et avez compris et convenez de respecter et d’être lié par ces Conditions d’utilisation, ainsi que par la Politique de confidentialité (les « Conditions ». Vous renoncez par la présente à tous droits applicables visant à exiger une signature originale (non-électronique) ou une fourniture ou rétention de registres non-électroniques, dans la mesure permise par la loi en vigueur. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions, merci de ne pas utiliser le Site ni d’y accéder.

1. Modification. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ces Conditions à tout moment. Ces modifications prendront effet dix (10) jours après la publication des Conditions actualisées du Site, et votre utilisation continue du Site après cette date signifie que vous acceptez ces modifications.

2. Capacité à accepter les conditions. Le Site est uniquement conçu pour les individus âgés de treize (treize) ans ou plus. Si vous avez moins de 13 ans, merci de ne pas visiter ni utiliser le Site. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez lire ces Conditions avec l’un de vos parents ou responsable légal avant de visiter ou d’utiliser le Site pour vous assurer que vous et votre parent ou responsable légal comprenez ces Conditions et que vous les acceptez.

3. Accès au Site. Pour la durée durant laquelle ces Conditions s’appliquent, nous vous accordons par la présente la permission de visiter et d’utiliser le Site, à condition que vous respectiez ces Conditions et la loi applicable.

4. Restrictions. Vous ne devez pas : (i) copier, distribuer ou modifier toute partie du Site sans notre autorisation écrite préalable ; (ii) utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées de transfert (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre), reproduire, distribuer, afficher ou divulguer le Contenu (défini ci-dessous), sauf lorsque expressément autorisé par les présentes ; (iii) perturber les serveurs ou les réseaux connectés au Site ; (iv) utiliser ou lancer de système automatisé (y compris, sans s’y limiter, des « robots » et des « spiders ») pour accéder au Site ; et/ou (v) détourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec la sécurité – fonctionnalités liées du Site ou fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de Contenu ou qui appliquent les limites de l’utilisation du Site.

5. Droits de propriété intellectuelle.

5.1. Contenu et marques. Le (i) contenu du Site, y compris sans s’y limiter, le texte, les documents, les articles, les brochures, les descriptions, les produits, les logiciels, les graphismes, les photos, les sons, les vidéos, les fonctionnalités interactives, et les services (collectivement, les « Documents »), (ii) et les publications de l’Utilisateur, telles que définies ci-dessous (collectivement avec les Documents, le « Contenu »), et (iii) les marques commerciales, les marques et les logos de service contenus par la présente (« Marques »), sont la propriété de top10parissportifs.be et/ses concédants et peuvent être protégés par des lois et traités sur les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle applicables. Le logo et les autres Marques du « 1 top10parissportifs.be ” sont des Marques de top10parissportifs.be ou de ses affiliés. Toutes les autres marques commerciales, marques de service et logos utilisés sur le Site sont des marques commerciales, des marques des services ou des logos de leurs propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés par rapport au Site et au Contenu.

5.2. Utilisation du Contenu. Le Contenu du Site vous est fourni uniquement pour votre information et votre utilisation personnelles et ne peut pas être utilisé, modifié, copié, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencié, décompilé ou autrement exploité à toute autre fin sans notre consentement écrit préalable. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu, vous devez respecter tous les avis de droit d’auteur ou d’exclusivité contenus dans ce dernier.

6. Sources et contenu de tiers.

6.1. Le Site vous permet de visualiser, d’accéder, de lier à et d’utiliser le contenu de Sources tierces (définies ci-dessous) qui n’est pas détenu ou contrôlé par nous (« Contenu de tiers »). Le Site peut aussi vous permettre de communiquer et d’interagir avec des Sources de tiers. « Source(s) de tiers » signifie : (i) sites Internet et services de tiers, et (ii) nos partenaires et clients.

6.2. Nous n’avons pas de contrôle sur les Sources de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité, les actions ou les pratiques des Sources de tiers. Veuillez lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des Source de tiers avec lesquelles vous interférez avant de vous engager dans une telle activité.

6.3. Nous ne sommes pas responsables de, et nous rejetons expressément toutes les garanties à l’égard de la véracité, de la convenance, de l’utilité, de la sécurité ou des Droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) de, ou à l’égard de tout Contenu de tiers.

6.4. En utilisant le Site, vous pouvez être exposé à du Contenu de tiers incorrect, agressif, indécent ou répréhensible. Il vous revient de décider d’interagir ou non avec une Source provenant d’un tiers ou de visualiser et utiliser le Contenu de tiers. Votre interaction avec une Source de tiers et votre utilisation de cette dernière, ainsi que la confiance que vous accordez à un Contenu de tiers est à votre seule discrétion et à vos risques et périls.

6.5. Vous êtes le seul responsable de votre interaction avec une Source de tiers. Vous acceptez de renoncer et renoncez par la présente à tous droits juridiques ou équitables ou réparations que vous pourriez avoir à l’égard de top10parissportifs.be et vous libérez top10parissportifs.be de toute responsabilité, en tout ou partie, entraînée par votre utilisation et votre interaction de tout contenu tiers et de votre interaction avec toute Source de tiers. Si vous avez une demande ou une réclamation liée à une source de tiers ou à tout contenu de tiers, vous acceptez de contacter la Source de tiers directement.

Publications d’utilisateurs.

7.1. Responsabilité. Le Site peut permettre l’envoi, l’hébergement, le partage et la publication de Contenu par vous et d’autres utilisateurs ( « Publications d’utilisateur »). Vous comprenez qu’indépendamment du fait que ces Publications d’utilisateurs soient publiées ou non, nous ne garantissons pas de confidentialité à l’égard des Publications d’utilisateurs. Vous serez l’unique responsable de vos Publications d’utilisateur et des conséquences liées à leur publication ou à leur transmission. Il est à notre entière discrétion de publier ou non les Publications d’utilisateurs et nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans autre préavis à votre égard, de surveiller, censurer, modifier, supprimer, effacer et/ou retirer tout ou partie du Contenu publié sur le Site (y compris les Publications d’utilisateur) à tout moment et pour n’importe quelle raison.

7.2. Propriété. Vous représentez et garantissez que vous détenez ou avez les droits et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser top10parissportifs.be à utiliser tous les Droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) dans et pour vos Publications d’utilisateur, et de permettre l’inclusion et l’utilisation de ces derniers comme décrit par le Site et ces Conditions. Sauf si les Publications d’utilisateur sont séparément mentionnées, toutes références au Contenu dans les présentes incluront des références aux Publications d’utilisateurs. Les « Droits de propriété intellectuelle », font référence à tous les droits, titres et intérêts en tout ou partie, qu’ils soient étrangers ou nationaux, pour tout ou partie des secrets de commerce, brevets, droits d’auteur, marques de service, marques commerciales, savoirs ou droits de propriété intellectuelle similaires, ainsi que tout ou partie des droits moraux, droits à la vie privée, publicité et droits similaires ou de tout autre type, soumis à des lois ou à des règlementations d’autorités gouvernementales, réglementaires ou judiciaires, étrangères ou domestiques. Vous conservez tous les droits de propriété concernant vos Publications d’utilisateur.

7.3. Licence pour les Publications d’utilisateur. En envoyant des Publications d’utilisateur à 1top10parissportifs.be, vous accordez par la présente à top10parissportifs.be une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de redevance, perpétuelle, sous-licenciable et cessible pour utiliser, reproduire, distribuer, générer des œuvres dérivées et réaliser les Publications d’utilisateur en relation au Site et à l’activité de top10parissportifs.be, y compris sans s’y limiter, pour redistribuer tout ou partie de vos Publications d’utilisateur (et les œuvres dérivées de ces derniers) dans tout formats médias et par le biais de canaux média et, vous renoncez par la présente à tous droits sur vos Publications d’utilisateur, dans la mesure permise par la loi. Vous accordez aussi par la présente à tout utilisateur du Site ou autre lecteur ou utilisateur de la Publication d’utilisateur un droit non exclusif d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivatives à partir de ces Publications e, d’afficher et d’effectuer ces Publications d’utilisateur, conformément à ces Conditions.

7.4. Contenu interdit. Vous acceptez de ne pas afficher, publier, télécharger ou transmettre de Publication d’utilisateur qui soit : (i) injuste ou trompeuse selon les lois ou autre juridiction de protection du consommateur ; (ii) soumise au droit d’auteur, protégée par un secret commercial ou autrement soumise à des droits d’exclusivité de tiers, y compris des droits de confidentialité et de publicité, sauf si vous êtes le propriétaire de ces droits ; (iii) créé un risque pour la sécurité ou la santé d’une personne, créé un risque pour la sécurité ou la santé publiques, compromette la sécurité nationale ou interfère avec une investigation par application de la loi ; (iv) emprunte l’identité d’une autre personne ; (v) fasse la promotion de drogues illicites, viole les lois du contrôle des exportations, soit liée aux jeux d’argent illégaux, ou au trafic d’armes illégal ; (vi) soit illégale, diffamatoire, calomnieuse, menaçante, pornographique, harcelante, haineuse, raciste ou offensante d’un point de vue ethnique, ou qui encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale, qui entraînerait une responsabilité civile, qui enfreindrait t la loi ou qui serait inapproprié ; (vii) implique le vol ou le terrorisme ; ou (vii) soit autrement malveillante ou frauduleuse.

7.5. Exposition. Vous comprenez et reconnaissez que lorsque vous accédez au Site et l’utilisez : (i) vous serez exposé à des Publications d’utilisateurs provenant de sources diverses, et que top10parissportifs.be n’est pas responsable de la justesse, de l’utilité, de la sûreté ou des Droits de propriété intellectuelle de, ou liés à ces Publications d’utilisateur ; et (ii) vous pouvez être exposé à des Publications d’utilisateur qui sont fausses, agressives, indécentes ou répréhensibles. Vous acceptez par la présente de renoncer, et renoncez par la présente à tous droits juridiques ou équitables ou dommages et intérêts que vous pourriez recevoir à l’égard de top10parissportifs.be en ce qui concerne (i) et (ii) des présentes.

8. Description des informations. Nous souhaitons être aussi précis que possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que le Contenu disponible sur notre Site soit correct, complet, fiable, actualisé ou sans erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier le Contenu, ou toute partie de ce dernier, à notre seule discrétion, sans avoir besoin d’en notifier quiconque avant ou après de telles modifications du Contenu. Votre utilisation du Contenu ou de toute partie de ce dernier est réalisée à vos risques et périls.

9. Divulgation. Nous nous réservons le droit d’accéder, de lire, de préserver et de divulguer toutes les informations que nous obtenons en relation au Site, et à votre utilisation de ce dernier, dans la mesure où nous le jugeons nécessaire pour (i) répondre à toute exigence de loi, de règlement, de procédure juridique, d’assignation ou de tout autre exigence gouvernementale, (ii) appliquer les Conditions du Site, y compris l’investigation sur de potentielles violations de ces dernières, (iii) détecter, empêcher ou autrement répondre à une fraude et à des problèmes de sécurité ou techniques, (iv) répondre à des demandes de support utilisateur, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de top10parissportifs.be, ses utilisateurs ou le public.

10. Liens.

10.1. Le Site peut contenir des liens et peut vous permettre de publier du contenu vers des sites Internet de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par top10parissportifs.be. Nous ne sommes pas affiliés à, nous n’avons pas de contrôle sur et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Internet de tiers. Vous : (i) êtes l’unique responsable de votre utilisation et des liens vers les sites Internet de tiers ainsi que des contenus que vous pouvez envoyer ou publier sur un site Internet de tiers ; et (ii) libérez expressément top10parissportifs.be de toutes responsabilités liées à votre utilisation de tout site Internet de tiers. Dans ce cadre, nous vous recommandons de lire les termes et conditions ainsi que la police de confidentialité de chaque site Internet de tiers que vous décidez de visiter.

10.2. top10parissportifs.be vous permet de lier un au Site à condition que : (i) vous le liez sans toutefois reproduire des pages du Site ; (ii) le texte de l’hyperlien doit décrire correctement le Site ; (iii) vous ne devez pas mal représenter votre relation avec top10parissportifs.be ou présenter de fausses informations sur top10parissportifs.be et ne devez pas sous-entendre de quelque manière que ce soit que nous approuvons des services ou produits, sauf si nous avons donné notre consentement expresse au préalable ; (iv) vous ne devez pas insérer de lien à partir d’un site Internet qui contient du contenu qui (a) soit offensif ou controversé (les deux déterminés à notre discrétion), ou (b) enfreindre des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou d’autres droits de toute personne ou entité ; et/ou (v) vous, et votre site Internet respectez ces Conditions et la loi applicable.

11. Confidentialité. Nous utiliserons toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter ou obtenir en relation au Site et conformément à notre politique de confidentialité qui est disponible à top10parissportifs.be. Vous acceptez que nous puissions utiliser les informations personnelles que vous fournissez ou mettez à notre disposition conformément à la Politique de confidentialité.

12. Rejet de garanties.

12.1. Cette section s’applique indépendamment du fait que les services fournis sur le Site soient payants. La loi applicable peut ne pas permettre l’exclusion de certaines garanties, c’est pourquoi dans cette mesure, certaines exclusions définies par les présentes peuvent ne pas s’appliquer.

12.2. CE SITE EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIES DE TOUTE NATURE, SOIT EXPLICITES OU SOUS-ENTENDUES. TOP10PARISSPORTIFS.BE REJETTE PAR LA PRESENTE TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU SOUS-ENTENDUES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, DE TITRE, DE CONVENANCE POUR UN OBJECTIF PARTICULIER, DE NON-INFRACTION, ET CELLES DÉCOULANT PAR STATUT OU RELATIONS D’AFFAIRES OU USAGES COMMERCIAUX. TOP10PARISSPORTIFS.BE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE NE PRÉSENTRA AUCUN BUG, FAILLE DE SÉCURITÉ OU ATTAQUE DE VIRUS. CE SITE PEUT OCCASIONNELLEMENT ÊTRE INDISPONIBLE POUR MAINTENANCE DE ROUTINE, MISE À NIVEAU OU AUTRES RAISONS. VOUS ACCEPTEZ QUE TOP10PARISSPORTIFS.BE NE SOIT PAS TENU RESPONSABLE DES ÉVENTUELLES CONSÉQUENCES ENVERS VOUS OU DES TIERS QUI POURRAIENT ETRE CAUSES PAR DES PROBLEMES TECHNIQUES D’INTERNET, DES CONNEXIONS LENTES, UNE CONGESTION DU TRAFIC OU UNE SURCHARGE DE NOTRE SERVEUR OU D’AUTRES. NOUS NE GARANTISSONS, N’APPROUVONS ET NE GARANTISSONS AUCUN CONTENU, PRODUIT OU AUTRE SERVICE QUI FIGURE OU EST PROMU SUR LE SITE PAR UN TIERS.

12.3. TOP10PARISSPORTIFS.BE NE GARANTIT NI N’APPROUVE LE CONTENU APPARAISSANT DANS LA PUBLICATION D’UN UTILISATEUR, ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE A L’ÉGARD DE, ET REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE CE CONTENU.

12.4. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE TOP10PARISSPORTIFS.BE N’EST PAS RESPONSABLE DES PUBLICATIONS OU DE LA CONDUITE D’UTILISATEURS (Y COMPRIS DE CONDUITES DIFFAMATOIRES, AGRESSIVES, ILLÉGALES OU NEGLIGENTES) DE TOUT UTILISATEUR DE SITE ET QUE LE RISQUE DE NUISANCE OU DE DOMMAGE DE CE QUI PRÉCÈDE EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.

12.5. LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À, OU VOTRE UTILISATION DE PUBLICATIONS D’UTILISATEUR OU INTERACTIONS AVEC TOUT UTILISATEUR OU DÉTENTEUR DE SITE, EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. SI UN LITIGE SURVIENT ENTRE VOUS ET UN UTILISATEUR OU DÉTENTEUR DE SITE EN RELATION AU SITE OU À TOUTE PUBLICATION D’UTILISATEUR, VOUS ACCEPTEZ QUE TOP10PARISSPORTIFS.BE N’EST PAS RESPONSABLE DE RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES PROVOQUÉS PAR OU LIÉS À CE LITIGE. TOP10PARISSPORTIFS.BE SE RÉSERVE LE DROIT MAIS N’A PAS D’OBLIGATION, D’ARBITRER CE LITIGE.

12.6. SAUF LORSQU’EXPRESSÉMENT MENTIONNÉ DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, TOP10PARISSPORTIFS.BE NE FAIT PAS DE REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUTE SORTE, EXPRESSES OU SOUS-ENTENDUES, EN CE QUI CONCERNE LA SÉCURITÉ D’INFORMATIONS QUE VOUS POUVEZ FOURNIR OU D’ACTIVITÉS DANS LESQUELLES VOUS VOUS ENGAGEZ LORS DE L’UTILISATION DU SITE.

12.7. NOUS FAISONS TOUT NOTRE POSSIBLE POUR VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉCIEUSES ET FIABLES SUR TOUS LES PRODUITS ET SERVICES QUE NOUS ANALYSONS. AFIN DE VOUS FOURNIR CE SERVICE GRATUIT, NOUS UTILISONS DES LIENS SUR NOTRE SITE QUI NOUS FOURNISSENT DES COMMISSIONS POUR VOUS REDIRIGER VERS LE SITE DU VENDEUR. NOUS GARANTISSONS QUE CELA N’INFLUENCE PAS LES RESSOURCES QUE NOUS PRÉSENTONS, MAIS CELA PEUT INFLUENCER LE POSITIONNEMENT SUR NOTRE SITE, ET SOUTIENT SEULEMENT NOS EFFORTS HONNÊTES DE VOUS FOURNIR LES INFORMATIONS DE MEILLEURE QUALITÉ ET LES PLUS COMPLÈTES POSSIBLES.

13. Limite de responsabilité.

13.1. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOP10PARISSPORTIFS.BE NE POURRA ÊTRE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS OU INDIRECTS DE TOUT GENRE, OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, REVENUS, BÉNÉFICES OU RÉPUTATION, DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION DE, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, MÊME SI TOP10PARISSPORTIFS.BE A ÉTÉ NOTIFIÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou conséquents et dans ce cas, les limites ci-dessus ne s’appliquent pas à votre cas.

13.2. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE TOP10PARISSPORTIFS.BE POUR TOUT OU PARTIE DES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR CES CONDITIONS OU PAR L’UTILISATION DE, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU SITE NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT DU TOTAL DES FRAIS, LE CAS ECHÉANT, VERSÉS PAR VOUS TOP10PARISSPORTIFS.BE POUR L’UTILISATION DU SITE DURANT LES TROIS (3) MOIS AVANT LE DEPÔT DE LA RÉCLAMATION.

14. Immunité. Vous acceptez de defender, d’indemniser et de dégager top10parissportifs.be et nos affiliés, ainsi que nos agents, directeurs, employés et agents respectifs, de toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (i) votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site ; (ii) vos Publications d’utilisateur ; (iii) votre interaction avec tout utilisateur du Site ; ou (iv) votre violation de ces Conditions.

15. Durée et cessation. Ces conditions seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par top10parissportifs.be ou par vous. top10parissportifs.be , à son unique discrétion, a le droit de résilier ces Conditions et/ou votre accès au Site, ou toute partie de ce dernier, immédiatement et à tout moment et avec ou sans motif (y compris, sans s’y limiter, pour une violation de ces Conditions). top10parissportifs.be ne pourra être responsable envers vous ou envers un tiers pour la cessation du Site, ou de toute partie de ce dernier. Si vous vous opposez à une clause de ces Conditions, ou à toute modification de ces dernières, ou que vous êtes insatisfait du Site, votre unique recours est de cesser immédiatement l’utilisation du Site. À la résiliation de ces Conditions, vous devez complètement cesser d’utiliser le Site. Cette Section 15 et les Sections 5 (Droits de propriété intellectuelle), 7.3 (Licence pour les Publications d’utilisateur), 11 (Confidentialité), 12 (Rejets de garantie), 13 (Limite de responsabilité), 14 (Immunité), et 16 (Entrepreneurs indépendants) à 18 (Général) survivront à la résiliation de ces Conditions.

16. Entrepreneurs indépendants. Vous et top10parissportifs.be êtes des entrepreneurs indépendants. Rien dans ces Conditions ne créé de partenariat, de joint-venture, de relation d’agence ou d’emploi entre vous et top10parissportifs.be . Vous ne devez en aucune circonstance prendre ou entreprendre de garanties, des représentations, des engagements ou des obligations au nom de top10parissportifs.be .

17. Cession. Ces Conditions et tous droits ou licences accordés par ces dernières ne peuvent être transférées ou cédées par vous mais peuvent être cédées par top10parissportifs.be sans restriction ou notification à votre égard.

18. Général. top10parissportifs.be se réserve le droit de cesser ou de modifier tout aspect du Site à tout moment. Ces Conditions et la relation entre vous et top10parissportifs.be seront régies par et interprétées conformément aux lois de l’État d’Israël, indépendamment de ses principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux situés à Tel Aviv-Jaffa et renoncez à toute objection de juridiction ou de lieu vis-à-vis de ces tribunaux, à condition que top10parissportifs.be puisse rechercher un dédommagement dans un tribunal de juridiction compétente. Ces Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et top10parissportifs.be concernant le Site. Si une des dispositions de ces Conditions était jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, l’invalidité de cette provision n’affecterait pas la validité des dispositions restantes de ces Conditions, qui resteront en vigueur et de plein effet. Une renonciation à une clause de ces Conditions ne pourra être considérée comme une renonciation supplémentaire et continue de cette condition et de toute autre condition, et la non-affirmation d’une partie d’un droit ou d’une disposition selon ces Conditions ne constituent pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT MOTIF DE POURSUITE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCERNANT LE SITE DOIT DÉBUTER DANS UN (1) AN SUIVANT LA SURVENUE DU MOTIF D’ACTION. AUTREMENT, UN TEL MOTIF D’ACTION SERA PROHIBÉ DE FAÇON PERMANENTE.

Actualisé pour la dernière fois : 29 septembre 2015